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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E
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SICER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SICER
INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.), (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1624185
Date de dépôt :
30/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/10/2000
SICER de INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D\'EQUIPEMENT (I.C.E

Présentation de la marque SICER

Déposée le 30 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SICER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E domicilié(e) 41 rue Crozatier, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Robert HUD - CABINET COLLIGNON - France.

La marque SICER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICER est expirée depuis le 30 octobre 2000.

INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E a également déposé les autres marques suivantes : PROCESSTEL , PROCESSTEL , ice , ICELEC , IC-RACK , TECHNIREL , PROCOM , ICE , ICETEST


INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.), (société anonyme) - 41 rue Crozatier, 75012 PARIS - France


Robert HUD - CABINET COLLIGNON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14

Système informatique assurant la conduite d'équipements électriques en réseaux